Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 17/12/2024

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 1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Conteneurs Manutention Stockage CMS (ci-après « CMS ») et toute personne physique ou morale (ci-après « Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site web cmsmanutention.com (ci-après « Site Web »). En passant une commande sur le Site Web, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

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   2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et servent uniquement à titre illustratif. Conteneurs Manutention Stockage CMS se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits à tout moment.

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   3. Commandes

Toute commande passée sur le Site Web implique l’acceptation des prix et des descriptions des produits proposés à la vente. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de la commande. Conteneurs Manutention Stockage CMS se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande d’un Client avec lequel un litige concernant le paiement d’une commande antérieure est en cours.

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   4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les frais de livraison varient en fonction du pays de destination et de la distance, et seront communiqués au Client lors de la finalisation de la commande. Conteneurs Manutention Stockage CMS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon les prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

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  5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande via PayPal et Cartes de Crédit/Débit. Les chèques et espèces ne sont pas acceptés. Les informations transmises sont cryptées selon les normes de sécurité en vigueur et ne peuvent être lues au cours de leur transit sur le réseau.

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   6. Livraison

Les produits sont disponibles en livraison en France et en Allemagne. Containers Handling Storage CMS dispose de différents entrepôts partenaires répartis en France et en Allemagne. Le livreur contactera le Client un jour avant la livraison pour convenir d'un créneau horaire.

   7. Droit de Rétractation

Le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande, sans avoir à fournir de justification ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de non-livraison d’un conteneur dans un état conforme à celui indiqué sur le Site Web. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter Conteneurs Manutention Stockage CMS par e-mail à l’adresse contact@cmsmanutention.com.

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    8. Retours

Pour retourner un produit, le Client doit contacter le service client de Conteneurs Manutention Stockage CMS à l'adresse contact@cmsmanutention.com. Les conteneurs doivent être retournés dans leur état d'origine et complets, permettant leur revente à l'état neuf, et accompagnés de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

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    9. Garantie

Tous les produits fournis par Conteneurs Manutention Stockage CMS sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les défauts cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, celui-ci peut être retourné, échangé ou remboursé.

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    10. Responsabilité

Conteneurs Manutention Stockage CMS ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbations ou de grèves totales ou partielles des services postaux et de transport et/ou des moyens de communication, d’inondations, d’incendies ou d’autres catastrophes naturelles. La responsabilité de Conteneurs Manutention Stockage CMS est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

    11. Données Personnelles

Les données personnelles recueillies sur le Site Web sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. En passant une commande sur le Site Web, le Client consent à l'utilisation de ses données personnelles pour le traitement de sa commande et la gestion de la relation client.

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     12. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site Web sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Conteneurs Manutention Stockage CMS. Il est interdit de reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser de quelque manière que ce soit, même partiellement, les éléments du Site Web, qu'il s'agisse de logiciels, d'éléments visuels ou sonores.

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     13. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. En l'absence de solution amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.

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     14. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :

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Conteneurs Manutention Stockage CMS

192 Rue Championnet, Paris, 75018, France.

E-mail : contact@cmsmanutention.com

Téléphone : +33 7 88 07 65 01