Mentions légales

Éditeur du site :

Nom de l'entreprise : Conteneurs Manutention Stockage CMS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Adresse du siège social : 192 Rue Championnet, Paris, 75018, France.
Numéro SIREN : 315747584
Numéro SIRET (siège) : 31574758400029
Numéro TVA intracommunautaire : FR31315747584
Numéro RCS : Paris B 315 747 584
Directeur de la publication : Guyon Thibault
Contact : contact@cmsmanutention.com /

Téléphone: +33 7 88 07 65 01

Propriété intellectuelle :

Les contenus du site Conteneurs Manutention Stockage CMS (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit de Conteneurs Manutention Stockage CMS.

Conditions Générales de Vente (CGV) :

Produits et services
Conteneurs Manutention Stockage CMS propose à la vente une large gamme de conteneurs maritimes, de manutention et de stockage. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée sur le site.

Prix
Les prix des produits sont indiqués TTC en euros (TVA) et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Containers Handling Storage CMS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Paiement

 

Les modes de paiement acceptés sont les cartes de crédit/débit et PayPal. Les chèques et les espèces ne sont pas acceptés.

Livraison
La livraison est effectuée en France et en Allemagne.

Rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de conteneur non livré en état conforme à celui indiqué sur le site, auquel cas les frais de retour sont à la charge de Conteneurs Manutention Stockage CMS.

Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Responsabilité
Conteneurs Manutention Stockage CMS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) :

Accès au site
L'accès au site www.cmsmanutention.com et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Utilisation des données
Conteneurs Manutention Stockage CMS collecte et utilise les données personnelles des utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité.

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Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site www.cmsmanutention.com est soumise à l'accord préalable du Directeur de la publication. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de www.cmsmanutention.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Conteneurs Manutention Stockage CMS.

Données personnelles et confidentialité :

Responsable du traitement des données : Guyon Thibault
Finalités du traitement : Conteneurs Manutention Stockage CMS collecte les données personnelles des utilisateurs pour le traitement des commandes, la gestion des relations clients, et pour des finalités marketing et de prospection commerciale.

Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition au traitement de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant Conteneurs Manutention Stockage CMS à l'adresse e-mail contact@cmsmanutention.com.

Sécurité des données : Conteneurs Manutention Stockage CMS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé.

Médiation et litiges :

En cas de litige, vous pouvez contacter le médiateur de la consommation : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Tribunal compétent : En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Paris.

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